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Les Yvelines, le 20 mars 2020
Mesdames et messieurs les Député(e)s des Yvelines
Lettre ouverte
Objet: Urgence sanitaire pour les personnes migrantes
(demandeuses d’asile, réfugiées ou sans papier) en situation de précarité
Madame (Monsieur) la(le)
Député(e),
Notre réseau pour l’accueil des migrants en Yvelines, qui
regroupe 29 associations et collectifs en contact quotidien avec des personnes
migrantes, notamment demandeuses d’asile et réfugiées, s’adresse à vous dans le
contexte actuel d’urgence sanitaire qui impacte l’ensemble des habitants de
notre pays et particulièrement les plus précaires d’entre eux.
En cette période de crise sanitaire, où il est fait
obligation à chacune et chacun de rester chez soi, nous pensons d’abord aux
personnes sans abri, qui n’ont pas de « chez soi ».
Comme vous le savez, le 115, dont le rôle est de fournir une
mise à l’abri aux personnes à la rue, est complétement débordé dans notre
département. De nombreux sans abri n’obtiennent pas de réponse du 115 ils sont
alors contraints de vivre à la rue, dans
des abris de fortune plus ou moins précaires, isolés ou en campements.
Certes, nos associations se réjouissent de la décision du
gouvernement de reporter de deux mois la fin de la trêve hivernale qui va
éviter la remise à la rue des personnes bénéficiant des hébergements d’hiver.
Mais cela ne résout pas la situation des personnes
actuellement sans abri.
Cela n’empêche pas non plus la mise à la rue des personnes
qui ne bénéficient pas de la trêve hivernale demandeurs d’asile hébergés en
établissements spécifiques (CADA, HUDA, PRAHDA, etc.), personnes sous le
coup de décisions d’expulsion ne prévoyant pas le bénéfice de la trêve
hivernale.
C’est pourquoi nous insistons auprès de toutes les autorités de
l’Etat et particulièrement de vous, membre de la représentation nationale,
- pour que toutes les mesures soient prises pour
que les personnes sans abri soient immédiatement hébergées, quelle que soit
leur situation administrative vis à vis du séjour, et « quoiqu’il en
coûte » comme l’a indiqué le président de la République ;
- pour que personne ne soit expulsé de son
logement ou lieu de vie, ou qu’il ne soit mis fin à son hébergement, sans qu’un
autre hébergement ou un logement ne lui soit proposé ;
- pour que les personnes hébergées sans
ressources aient accès à l’aide alimentaire, par exemple sous forme de bons
alimentaires ;
- et pour que toutes les personnes aient accès
aux soins médicaux, qu’elles aient, ou non, des droits ouverts à l’assurance
maladie.
S’agissant plus particulièrement des demandeurs d’asile, nous
demandons :
- Que l’OFII cesse de prendre des décisions de
suspension ou de retrait des conditions matérielles d’accueil ( = CMA) à leur
encontre. Ces décisions ont en effet pour conséquence que ces personnes perdent
leurs droits à l’hébergement et à l’allocation pour demandeur d’asile, et
risquent de se retrouver sans abri et sans ressource. Que les CMA soient
rétablies aux demandeurs d’asile à qui elles ont été supprimées.
- Concernant les personnes qui n’ont plus le
statut de demandeur d’asile, parce qu’elles ont été reconnues réfugiées ou
bénéficiaires de la protection subsidiaire, qu’elles ont été déboutées de leur
demande, ou qu’elles ont obtenu un titre de séjour pour un autre motif que
l’asile, nous demandons qu’il ne soit pas mis fin à leur hébergement par
l’OFII, tant qu’elles n’ont pas une autre solution de logement ou
d’hébergement.
- Concernant les personnes en procédure Dublin, y
compris celles déclarées « en fuite », nous demandons que la
préfecture leur applique la « clause discrétionnaire », c’est à dire
que la France devienne responsable de leur demande d’asile puisqu’il est bien
évident qu’elle ne seront pas transférées dans un autre pays de l’espace
Schengen, alors que les déplacements sont drastiquement limités et que la quasi-totalité
des pays européens sont touchés par la crise sanitaire; dans ces conditions,
les maintenir en procédure Dublin a pour seul effet de retarder le moment où
elles pourront déposer leur demande d’asile; cela nous apparaît comme une
mesure qui n’a aucun intérêt pour l’Etat, mais qui contribue à engorger les
structures d’hébergement.
S’agissant des personnes actuellement enfermées en centre de
rétention en attente d’un éventuel éloignement, nous demandons qu’elles soient
immédiatement libérées, puis hébergées si nécessaire ; en effet, compte
tenu de la fermeture des tribunaux, elles n’ont pas la possibilité de faire
valoir leurs droits, et compte tenu de la restriction des transports aériens et
des échanges internationaux, elles ne pourront pas être effectivement
éloignées. Par contre, il est à craindre que les centres de rétention ne
deviennent des lieux de propagation du virus.
Nous vous remercions de nous indiquer dès que possible les mesures
qui vont être prises pour aller dans le sens de nos demandes.
Nous sommes, bien entendu, disponibles pour échanger avec
vous sur ces sujets.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions
d’agréer l’expression de notre respect.
Pour le Réseau AMY.
