Lettre au préfet des Yvelines – procédures d’accès au droit au séjour des étrangers pendant la pandémie

Ce 26 mai 2020, le Réseau Amy (Accueil des Migrants en Yvelines) a envoyé une lettre au préfet des Yvelines demandant, entre autres, le passage en procédure normale des “dublinés”, la régularisation des membres d’une même famille, le renouvellement automatique des titres de séjour temporaire et la délivrance automatique d’un titre de séjour de dix ans à toutes les personnes ayant atteint cinq ans de séjour régulier.

Retrouvez ci-dessous le texte de cette lettre et sa version PDF.


Le 26 mai 2020

Lettre adressée par le Réseau AMY, Réseau pour l’Accueil des Migrants en Yvelines

A Monsieur le Préfet des Yvelines

Copie à Madame la Directrice de la DDCS 78

Monsieur le Préfet,

​Nous entrons dans une période, marquée durablement par la sortie progressive du confinement et la nécessité de construire ensemble une dynamique économique plus solidaire et avec toutes les bonnes volontés. Demain, nous aurons besoin de toutes les compétences, de toutes les énergies et de toutes les capacités d’initiative.

Par ailleurs du fait de la fermeture des frontières et de la restriction des mouvements internationaux, les étrangers présents sur notre territoire vont y résider pour une durée prolongée.
Enfin vos services doivent faire face à une situation particulièrement grave d’accumulation de dossiers de régularisation créée par la crise sanitaire.

Dans ces conditions il serait souhaitable que, pour des raisons humanitaires mais aussi d’efficacité, les procédures d’accès au droit au séjour soient adaptées à la situation.

C’est pourquoi nous vous demandons, comme beaucoup de ceux qui défendent les droits des étrangers, au nom de l’intérêt général, de prendre dans les meilleurs délais les mesures suivantes concernant les personnes étrangères qui vivent à nos côtés :

  • L’enregistrement en procédure normale de tous les demandeurs d’asile en procédure Dublin, y compris celles et ceux considéré-e-s « en fuite ».
  • La régularisation avec un titre de séjour pérenne (« vie privée et familiale » ou « salarié ») sans autre condition que de prouver l’état-civil, la domiciliation sur le département et la réalité de la situation devant conduire à la régularisation (certificat de scolarité, cerfas remplis par l’employeur​) :
    • de tous les conjoint-e-s d’étrangers en situation régulière ;
    • de tous les mineur-e-s atteignant l’âge de la majorité ;
    • de tous les parents d’enfants scolarisés ;
    • de toutes les personnes étrangères pouvant faire valoir une promesse d’embauche.
  • Le renouvellement automatique et avec une procédure simplifiée de tous les titres temporaires de séjour d’un an par un titre pluriannuel de séjour.
  • La délivrance automatique d’un titre de séjour de dix ans à toutes les personnes ayant atteint cinq ans de séjour régulier.

En outre, pour limiter les déplacements et les contacts, nous vous demandons de rendre possible le dépôt des dossiers de renouvellement et des pièces complémentaires par courrier postal ou en ligne (formulaire et pièces scannées), compte-tenu de la possibilité de vérification ultérieure par votre administration de la réalité des situations.

Dans l’attente de votre réponse nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, à notre attachement aux principes de fraternité et de solidarité et d’agréer l’expression de notre respect républicain.

Le Réseau pour l’Accueil des Migrants en Yvelines

Le Réseau AMY est l’assemblée locale 78 des Etats Généraux des Migrations.
http://reseau-amy.org/
https://www.facebook.com/reseauAmy

Associations et Collectifs membres du Réseau AMY

Amnesty International Versailles, ACO VIS (Action Catholique Ouvrière Vallée Industrielle de la Seine), ACI 78 (Action Catholique des milieux Indépendants), ASTI du Mantois, ATD Quart Monde Yvelines, ATTAC 78 Nord, CELY (Croyants en liberté Yvelines), CAMA (Collectif pour l’Accueil de Migrants à Achères), Cercle de Silence de Mantes et du Mantois, Cercle de Silence de Versailles, La Cimade (Plaisir et Versailles), Collectif Voisins Solidaires de Mézy, Collectif de soutien aux réfugiés et sans abri de la confluence, Comité de soutien aux réfugiés des Tilleuls de Triel-sur-Seine, Communauté Emmaüs Dennemont CRIC (Collectif de Réflexion et d’Initiatives Citoyennes), Forum du Mantois, LDH Yvelines (Ligue des Droits de l’Homme, Fédération des Yvelines) LDH de Conflans-Andrésy-Chanteloup-Maurecourt, LDH de Mantes la Jolie et du mantois, LDH de Poissy et environs, LDH de Verneuil et environs, Mouvement de la Paix comité local (Achères, Carrières, Poissy,) MRAP Yvelines, RESF 78, Voisins Solidaires de Versailles

Mise à l’abri des personnes sans résidence stable – Lettre au préfet de région

En ce temps de crise sanitaire, les associations et collectifs du Réseau pour l’Accueil des Migrants en Yvelines se préoccupent de la situation des personnes sans résidence stable et s’inquiètent de ce que vont devenir ces personnes au “déconfinement”.

C’est pourquoi, le Réseau Amy a adressé le mercredi 27 avril 2020 un courrier à Monsieur le Préfet de la Région d’Ile-de-France concernant la politique de mise à l’abri à l’issue du confinement.

Retrouver ce courrier ci-dessous ainsi que la réponse du Préfet de la Région du 29 avril 2020.

Texte de la lettre envoyée au préfet :

Le dimanche 26 avril 2020

À Monsieur le Préfet de la Région d’Ile-de-France
Copie à Monsieur le Préfet des Yvelines
et à Madame la Directrice de la DDCS 78

Monsieur le Préfet,

Depuis le déclenchement de la crise du Covid-19, l’État a fait selon la Direction Générale des Étrangers en France (DGEF), « l’effort le plus important possible » de mise à l’abri des personnes sans résidence stable, quel qu’en soit le statut. Nous en sommes reconnaissants et nous savons aussi que de nombreuses associations se sont jointes à l’État pour éviter que des familles, femmes et enfants soient laissés à l’abandon.

La raison de cette alliance est qu’il fallait confiner ces populations comme les autres de façon à protéger tout le monde. L’affirmation de la DGEF laisse pourtant entendre que cet effort reste incomplet, ce que nous vérifions sur le terrain.

Nous, les associations et collectifs du Réseau pour l’Accueil des Migrants en Yvelines (Réseau AMY) sommes aussi préoccupés du sort de ces personnes démunies après la crise.

Il nous semble primordial de pérenniser l’ensemble de ces places d’hébergement et non pas seulement une partie comme indiqué par la DGEF et la DGCS lors de la réunion du 15 avril avec les associations.

Il nous paraît fondamental que ces personnes puissent bénéficier d’une mise à l’abri en raison de leur extrême pauvreté.

Nous souhaitons :

  • que tout le monde dispose d’un toit durant la crise ;
  • que celles et ceux qui ont disposé d’un toit pendant la crise continuent à être hébergé(e)s ;
  • que la totalité des places mises à la disposition en raison du confinement restent disponibles en raison de la pauvreté.

Dans l’attente de votre réponse nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, à notre attachement aux principes de fraternité et de solidarité et d’agréer l’expression de notre respect républicain.

Pour le Réseau-AMY, le comité d’animation

Texte de la réponse du Préfet :

Paris le 29 avril 2020,

Mesdames, Messieurs,

Par lettre en date du 26 avril 2020, vous avez bien voulu me faire part de vos propositions pour assurer une sortie du confinement qui préserve la continuité des hébergements mobilisés au bénéfice des publics accueillis dans le cadre de l’épidémie de COVID19. Je vous en remercie.

Soyez assurés que les services de l’Etat sont pleinement mobilisés pour répondre, tant au niveau régional qu’à l’échelon départemental, aux enjeux qui vont se poser à compter du 11 mai prochain pour ce public vulnérable. Dans ce cadre, un groupe de travail associant les grands élus, les services de l’Etat, des représentants des opérateurs du logement et des gestionnaires des structures d’hébergement a été constitué. Je ne manquerai pas de vous tenir informé des actions qui seront décidées dans ce cadre.

Je vous prie de d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de ma considération distinguée.

Michel CADOT

Copie : Monsieur le Préfet des Yvelines

Associations du Réseau Amy et forum des associations 2019

Cette rentrée de septembre 2019 est l’occasion de rencontrer les associations et collectifs du Réseau Amy. En effet, beaucoup participent à des forums d’associations organisés par les municipalités du département des Yvelines, en particulier sur le week-end des samedi 7 et dimanche 8 septembre 2019.

N’hésitez pas à venir rencontrer les bénévoles dans votre ville.

Voici quelques exemples d’associations à Magnanville/Mantes la Jolie, Poissy, Triel-sur-Seine et Versailles :

Ligue des Droits de l’Homme, section de Mantes la jolie et du Mantois

  • Objet de l’association : défense des droits
  • Ville : Magnanville
  • Forum des associations de Magnanville
  • Samedi 7 septembre de 14h00 à 18h00
  • Lieu du forum : complexe sportif Firmin Riffaud à Magnanville

Ligue des Droits de l’Homme section Poissy et environs

Ligue des Droits de l’Homme section Poissy et environs ET Comité de soutien aux réfugiés des Tilleuls de Triel-sur-Seine

Les Voisins Solidaires de Versailles

Conférence inversée sur l’hébergement : premiers retours

De 3 semaines à 4 mois dans la rue, avant une prise en charge dans un hébergement d’urgence : voilà le parcours « type » d’un demandeur d’asile dans les Yvelines.
Avec une proposition simple et évidente : héberger les demandeurs d’asile dès leur arrivée !

Voilà un des points clés abordé lors de Conférence Inversée du 6 avril 2019 à Triel sur l’Hébergement des migrants, organisée par le Réseau AMY. Une quarantaine de migrants hébergés à Mézy, Triel, Conflans, Achères, Versailles…, ou non hébergés, ont exposé leurs parcours d’hébergement et ont fait des propositions aux représentants de l’ État, aux élus, aux représentants des hébergeurs qui étaient présents.

Espérons que la parole de ceux que l’on n’entend jamais aura permis aux décideurs une meilleure compréhension des problèmes concrets et précis tels que vécus par les migrants : un hébergement tardif, discontinu, et dont les conditions sont souvent difficiles (promiscuité, règlements ressentis comme “infantilisants”, insuffisance de l’accompagnement social). Un état de fait qui crée bien évidemment des difficultés parfois majeures dans l’accès aux droits et à l’intégration dans notre pays.
Malgré une augmentation récente des places d’hébergement sur les Yvelines, les besoins restent immenses.

Merci encore à tous les participants !

Conférence inversée sur l’hébergement des migrants – 6 avril 2019

Le Réseau Amy organise une conférence inversée

le samedi 6 avril 2019 de 14 h 00 à 17 h 30

sur le thème de l’hébergement des migrants.

Le principe est le suivant :  les concernés parlent en premier, et les experts et décideurs réagissent ensuite.

Cette conférence se tiendra sur la péniche “l’Arche d’espérance”, amarrée 69 quai Auguste Roy à Triel sur Seine.
Sont conviés à cette conférence: des personnes migrantes, des bénévoles et des institutionnels (représentants des hébergeurs, représentants municipaux, préfecture, Ofii, etc.).

Programme prévisionnel

  • 14 h 00 : Accueil.
  • 14 h 30 – 16 h 00 : Groupes de travail avec les migrants.
  • 16 h 00 – 16 h 45 : Restitutions et mise en commun des propositions.
  • 16 h 45 – 17 h 30 : Réactions/réponses des « institutionnels ».

Lettre ouverte au préfet des Yvelines – 20 mars 2019

Plusieurs associations appartenant au Réseau pour l’Accueil des Migrants en Yvelines (Réseau AMY) agissent et soutiennent les Tibétain.e.s installé.e.s à Achères et Conflans-Sainte-Honorine. Face à la réaction des autorités et de leurs représentants, le Réseau AMY a décidé de publier une lettre ouverte pour le préfet des Yvelines.

Le 20 mars 2019

À Monsieur le préfet des Yvelines

LA FRATERNITÉ

Préambule

Entre le moment où des migrants fuyant leurs pays arrivent en France et celui où l’administration les enregistre comme demandeurs d’asile, il se passe plusieurs semaines voire plusieurs mois ; entre le moment où ils sont enregistrés comme demandeurs d’asile et celui où ils sont hébergés par le « dispositif national d’accueil », il se passe encore plusieurs semaines voire plusieurs mois.

Pendant toute cette période, la plupart d’entre eux sont en grande détresse, à la rue ;
ils se regroupent en « campements », souvent à Paris, parfois dans d’autres communes.
Des bénévoles leur viennent en aide comme ils le peuvent, pour la nourriture, les vêtements, certaines démarches… C’était la situation d’un groupe de demandeurs d’asile tibétains installés dans la plaine d’Achères en février dernier. Le préfet et le maire d’Achères avaient décidé de les expulser sans mise à l’abri, par arrêté du 22 février 2019.

Après une mobilisation des Tibétains, des bénévoles et des associations, le préfet a organisé une réunion en urgence le 25 février. La mise à l’abri est finalement annoncée pour 55 demandeurs d’asile, pas un de plus. Après avoir reproché aux associations et aux bénévoles « d’attirer les Tibétains », les représentants de la préfecture leur ont demandé de ne plus accueillir les nouveaux arrivants qui devraient « quitter le département ».

Ce mardi 19 mars 2019, a eu lieu, à Achères, l’évacuation par les forces de police d’un nouveau campement (femmes et hommes) avec confiscation de leurs affaires personnelles.

Monsieur le préfet,

Nulle menace, nulle pression, aux fins de décourager les bénévoles de nourrir les demandeurs d’asile, ne pourra infléchir leur détermination dans cette mission irremplaçable.

Aider quiconque se trouve dans la précarité la plus extrême en lui fournissant l’assistance, la nourriture, l’accompagnement moral, social et matériel est un devoir civique.

C’est d’abord une mission de l’État, comme l’article L345-2-2 du Code de l’action sociale et des familles le prévoit et institue le droit inconditionnel d’accès à un hébergement d’urgence.

C’est donc face aux carences des services de l’État que des citoyens bénévoles viennent se substituer et suppléer à un état de fait insupportable.

Vous souviendrez-vous que le conseil constitutionnel dans sa décision du 6 juillet 2018, prise à l’occasion d’une QPC, a, en référence aux articles 2 et 72-3 de la Constitution, énoncé « Il découle du principe de fraternité la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national » ?

Le Réseau pour l’Accueil des Migrants en Yvelines (Réseau AMY) veille dans le département des Yvelines au respect des principes dans l’accueil des migrants, d’où qu’ils viennent, et quel que soit leur statut.

Au mythe de l’appel d’air, nous avons préféré un « Appel général, à la fraternité, à la solidarité et à l’accueil dans la dignité ».

Veuillez agréer l’expression de nos sentiments citoyens.

Le Réseau AMY regroupe une quarantaine d’organisations, associations,
syndicats, collectifs, et de nombreux citoyens.
http://www.reseau-amy.org

Conférence-débat “L’accueil des migrants”

La fédération des Yvelines et la section de Conflans-Sainte-Honorine de la Ligue des Droits de l’Homme organisent une conférence-débat le 30 mars sur « l’accueil des migrants ».

conférence-débat
samedi 30 mars 2019
de 14 h 30 à 18 h

à la « Maison de quartier de Fin d’Oise »
25 avenue du Maréchal Galliéni
78700 Conflans-Sainte-Honorine
sur l’accueil des migrants

étudié sous trois aspects :

  • La loi de 2018 sur l’immigration : avancée ou recul ?
  • La solidarité avec les migrants : délit ou devoir ?
  • Les mineurs non accompagnés : actualités jurisprudentielles (CEDH 28 février 2019 et Conseil constitutionnel 21 mars 2019)

La présentation et le débat seront animés par :

Odile ROY
Maître de conférences
Centre d’études juridiques européennes et comparées
Université Paris-Nanterre
membre de la LDH

Retrouvez la LDH sur Faceook https://www.facebook.com/ldh78

9e anniversaire du Cercle du Silence de Mantes-la-Jolie

Le Cercle de Silence de Mantes-la-Jolie tiendra samedi prochain 26 janvier 2019 son 108e Cercle.

Depuis 9 ans, chaque quatrième samedi du mois, des hommes et femmes de toutes convictions philosophiques, politiques et religieuses se réunissent en cercle, de 11 heures à midi, place Saint-Maclou à Mantes-la-Jolie. Ils manifestent silencieusement contre toutes les injustices faites aux migrants. Leur silence crie leur indignation devant la politique migratoire française et européenne et dit que “les particularités de chacun constituent une richesse authentique”.
Nous vous invitons à vous joindre à nous.

Vous trouverez ci-dessous quelques textes distribués lors des derniers Cercle de 2018 ainsi que l’invitation à participer au Cercle du 26 janvier 2019.

A samedi prochain !

Plus d’infos sur le Cercle du Mantois : http://reseau-amy.org/cercle-de-silence-de-mantes-et-du-mantois/

Les Voisins Solidaires de Mézy dans le Courrier de Mantes

Des nombreuses actions et mobilisations menées par les Voisins Solidaires de Mézy-sur-Seine en faveur des migrants et des réfugiées, la plus médiatisée est certainement celle qui a été menée pour améliorer le sort de Ahmad, alias Bambino, jeune homme d’origine soudanaise, arrivé à Mézy en août 2016.

La grande nouvelle de ce début d’année 2019 est qu’Ahmad a obtenu le statut de réfugié pour 10 ans.

Retrouvez l’article qu’a consacré le Courrier de Mantes sur Ahmad et le collectif

Le 18 décembre 2018, à 18h Place de la République à Paris et dans de nombreuses autres grandes villes de France, Journée Internationale des Migrant-e-s Mobilisons-nous…

https://www.facebook.com/18decembre/

À noter que le réseau Amy et plusieurs associations des Yvelines font partie des premiers signataires de l’appel à la mobilisation.

Liberté et Egalité des droits !
Nous, Collectifs de Sans-papiers et MigrantEs, Syndicats, Associations et Marche des Solidarités appelons à des manifestations et rassemblements dans tout le pays le 18 décembre à l’occasion de la Journée Internationale des MigrantEs.
Nous marcherons toutes et tous ensemble, contre la montée des nationalismes, des racismes et des fascismes qui s’étendent sur l’Europe et le monde.
Nous marcherons aux flambeaux en mémoire des dizaines de milliers de femmes, hommes et enfants  mortEs sur les routes de la migration victimes des frontières et des politiques anti-migratoires des gouvernements des pays les plus riches de la planète et de leurs complices.
Nous marcherons pour en finir avec ces mortEs, pour la liberté de circulation et la fermeture des centres de rétention.
Nous marcherons contre l’idée que l’immigration crée du dumping social, pour la régularisation des sans-papiers et pour l’égalité des droits.
Nous marcherons pour la ratification par la France de la “convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille” adoptée par l’ONU le 18 décembre 1990 et qui vise à garantir l’égalité de traitement entre travailleurs français et immigrés.
C’est la précarisation générale, la remise en cause des acquis sociaux par les politiques d’austérité menées par nos gouvernants qui nourrissent les sentiments de mal-être et de repli sur soi dans la population. C’est en luttant ensemble que nous pourrons nous battre efficacement pour une société meilleure et égalitaire. 

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Pour rejoindre la liste des signataires, écrivez à contact-18decembre@framalistes.org