Communiqué
de presse – 5 septembre 2018
Le
Conseil
Départemental des
Yvelines laissent des mineurs non accompagnés (MNA) à la rue
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associations et syndicats dénoncent la politique de
« non-accueil » mise en place par la cellule Mineurs
non accompagnés (MNA) de l’Aide sociale à l’enfance (ASE),
placée sous l’autorité du Président du Conseil
Départemental des Yvelines, Pierre Bédier.
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Refus
de prise en charge
Ces jeunes étrangers se voient souvent refuser une « mise à l’abri élémentaire » et notifier des refus de prise en charge arbitraires, au mépris de la Loi, après un simple entretien, sur le fondement d’arguments contestables : minorité non reconnue, isolement non avéré,…
Certains
jeunes se voient nier leur minorité, les documents d’identité
qu’ils présentent étant considérés à
priori
comme des « faux », sans qu’aucune vérification ne
soit entreprise.
D’autres
ne sont pas reconnus comme isolés sous prétexte qu’ils ont
reçu l’aide temporaire d’un particulier, d’une famille ou
d’une association.
Le rapport 2017 de la mission MNA du ministère de la Justice met en évidence l’extrême réticence de la cellule d’évaluation des Yvelines à porter assistance à ces jeunes, malgré une capacité d’accueil supérieure aux trois autres départements de la grande couronne parisienne. Dans les Yvelines, seuls 61 jeunes ont été reconnus (p.9 du rapport annuel d’activité 2017 de la mission MNA du ministère de la justice) . https://www.vie-publique.fr/rapport/37250-mission-mineurs-non-accompagnes-rapport-annuel-dactivite-2017
Le
RESF 78 s’interroge « Comment
expliquer un tel écart, si ce n’est par une politique délibérée
du département de refuser d’accueillir ces mineurs isolés ? »
Conditions
d’accueil inacceptables
En
application du dispositif de répartition nationale, les Yvelines ont
donc eu l’obligation d’accueillir des jeunes en provenance
d’autres départements. La majorité des 328 jeunes confiés à ce
titre en 2017 ont été mis à l’hôtel, sans
accompagnement social, scolaire
et administratif.
Beaucoup
ont fait l’objet d’une nouvelle évaluation de minorité, niant
les
résultats
des évaluations réalisées par les autres départements, puis
ont
été
remis à la rue sur la base des « tests osseux et dentaires »
dont on connaît le peu de fiabilité.
Les associations et syndicats soussignés ont adressé une Lettre à Pierre Bédier, président du Conseil départemental des Yvelines que vous trouverez aussi sous forme de PDF à la fin de cet article :
Monsieur Pierre Bédier,
Président,
Conseil Départemental des Yvelines
2, place André Mignot 78012 Versailles Cedex
Objet : accueil des MNA
Versailles, le 27 août 2018
Monsieur le Président,
Organisations et syndicats signataires, nous vous interpellons sur les conditions d’accueil des mineurs isolés étrangers par vos services.
Depuis plusieurs mois, nous avons rencontré de nombreux jeunes étrangers qui se sont vus refuser une mise à l’abri par la cellule Mineurs Non Accompagnés (MNA) de l’Aide Sociale à l’Enfance, placée sous votre autorité. Selon les témoignages de certains de ces jeunes, confirmés par nos propres observations, les conditions dans lesquelles se déroulent ces évaluations ne respectent pas les droits qui leur sont garantis par la réglementation et débouchent sur des décisions arbitraires de refus de prise en charge.
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