Réunion publique Etrangers : vos droits

Après la loi immigration 2024, et dans la perspective d’une éventuelle nouvelle loi, plusieurs organisations membres du Réseau Accueil Migrants en Yvelines organisent une réunion collectives à l’intention des personnes étrangères afin de les informer et les aider à mieux faire valoir leurs droits.

A l’issue de la réunion, des rendez-vous pourront être pris avec les permanences associatives, au sujet des situations individuelles.

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Projection-débat du film ‘Comme une louve’

Dans le cadre de la campagne nationale du Mouvement ATD Quart Monde (ATD = Agir Tous pour la Dignité), lancée le 19 septembre dernier, contre la maltraitance institutionnelle qui affecte les personnes précaires, la délégation des Yvelines vous convie à la projection-débat du film ‘Comme une louve’ le lundi 4 novembre 2024 à 19H au cinéma UGC ‘Le Cyrano’ à Versailles, en présence de la réalisatrice Caroline Glorion, membre du Mouvement.

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Bouge ta Pref le 1er février 2023 – Communiqué de presse

Retrouvez en bas de page les tracts et le communiqué de presse au format PDF.

Pour mémoire, les associations et organisations du 78 engagées dans l’aide aux étrangers se joignent à la mobilisation devant chaque préfecture de l’Ile de France à l’initiative du collectif «Bouge ta Pref»

Nous appelons à se rassembler devant la Préfecture des Yvelines
(1 avenue de l’Europe à Versailles)
Mercredi 1er février 2023 à 15h00
pour protester contre les dysfonctionnements de la préfecture

Retrouver le tract général, le tract spécial Yvelines et le communiqué de presse en format téléchargeable en fin d’article.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Versailles le 20 janvier 2023

Les associations et organisations des Yvelines engagées dans l’aide aux étrangers en règle ou sans papiers rejoignent le collectif « Bouge ta Pref » d’Ile-de-France pour protester contre les dysfonctionnements des Préfectures et appellent à un rassemblement le 1er février 2023 à 15H00 devant la préfecture des Yvelines comme devant toutes les préfectures d’Ile de France.

La situation s’est gravement détériorée pour les étranger.e.s vivant et travaillant dans les Yvelines

Les délais de traitement des dossiers sont inacceptables

Il y a un déficit criant de communication et de suivi

Avec la dématérialisation des procédures les difficultés sont innombrables.

Nous, associations, organisations, qui aidons les étranger.e.s avec et sans papiers constatons chaque jours combien il est difficile de demander ou de renouveler un titre de séjour.

Les demandes de rendez-vous pour déposer un dossier peuvent rester sans réponse pendant des mois. Plus d’un an même pour des salarié.e.s en demande de régularisation.

Il arrive souvent qu’un titre de séjour, qui doit être renouvelé régulièrement, soit périmé avant d’obtenir le rendez-vous qui permet d’en faire la demande. Dans ce cas l’étranger peut perdre son travail et ses droits sociaux

Les procédures sont complexes et très variées suivant les cas. Malheureusement obtenir la bonne information s’avère très difficile. En effet le site internet de la préfecture est confus, incomplet avec des informations périmées. Et quand on fait une demande d’information ou sur le suivi d’un dossier la réponse, quand il y en a une, est souvent d’attendre. Il arrive d’être renvoyé de préfecture en sous-préfecture puis vice versa.

Et c’est aussi compliqué de demander la naturalisation française. Les rendez-vous étaient rares puis sont devenus impossibles lorsque le service a fermé pendant plus de 6 mois.

La dématérialisation des procédures, présentée par le Ministère de l’Intérieur comme la solution de tous les problèmes, ne fait que multiplier les difficultés avec un système rigide, parfois incompréhensible et inadapté à une population étrangère. Alors qu’il n’y a pas de réelle alternative humaine à ce tout informatique qui est pourtant inscrit dans la loi.

Cette situation crée abusivement des sans-papiers dans les Yvelines avec des conséquences sociales souvent dramatiques

Ce sont les raisons pour lesquelles, les organisations et associations des Yvelines impliquées dans l’aide et le soutien aux étrangers demandent un engagement de la préfecture de traiter les demandes dans un délai raisonnable et des moyens -notamment humains- pour en résoudre les dysfonctionnements.

Contacts presse :

Yvon Gressus, tel 06 83 03 87 83

Gérald Casson, , 06 11 98 66 97

Dominique Sommier, , 07 89 72 79 44

Liste des associations et organisations signataires

  • Accueil Mineurs Isolés Sud Yvelines (AMIS78)
  • Action Catholique des milieux Indépendants (ACI 78)
  • Action Catholique Ouvrière Vallée Industrielle de la Seine (ACO VIS)
  • Aide aux migrants dans les Yvelines (AMY)
  • ASTI de Marly le roi
  • ASTI du Mantois
  • ATD Quart Monde Yvelines
  • ATTAC 78 Nord
  • ATTAC 78 Sud
  • Cercle de Silence de Mantes et du Mantois
  • Cercle de Silence de Versailles
  • Collectif de soutien aux réfugiés et sans abri de la confluence
  • Comité des Tilleuls de Triel-sur-Seine
  • Croyants en liberté Yvelines (CELY)
  • Dom’Asile
  • Jesuit Refugee Service (JRS 78)
  • La Cimade 78
  • LDH (sections de Conflans, Mantes, Poissy, St Quentin, Verneuil et Fédération 78)
  • Mouvement de la Paix (Comité Local)
  • MRAP CL Plaisir
  • MRAP SQY.E
  • Réseau Education sans Frontière (RESF 78)
  • Voisins Solidaires de Mézy
  • Voisins Solidaires de Versailles
  • Solidaires 78
  • UD CFDT 78
  • UD CGT 78
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Bouge ta Pref avec le Réseau Amy

Le collectif “Bouge ta Pref” appelle à organiser des rassemblements devant toutes les préfecture d’Ile de France pour en dénoncer les dysfonctionnements.

En coordination avec ce collectif, le Reseau-AMY invite à un rassemblement devant la pref des Yvelines à Versailles le mercredi 1er février 2023 à 15h00.

Les versions finales de tracts et affiches de “bouge ta pref” ne sont pas encore arrivés (on attend un peu), et nous préparons un tract spécifique Yvelines.

Des communiqués de presse sont aussi prévus d’ici quelques jours.

Tract provisoire au 8 janvier 2023

Rdv impossibles, délais démesurés, OQTF multipliées

Arrêtez la Fabrique de sans-papiers, ouvrez les guichets, régularisez !

Mercredi 1er Février 2023 à 15h00

Malmener ses étrangers (maintien dans la précarité, obligation de démarches multiples, injonctions contradictoires, refus d’accueil), c’est malmener en même temps ses nationaux (les employeurs, les voisins, les amis, les soutiens, et finalement tout on chacun).

RASSEMBLEMENTS UNITAIRES DEVANT TOUTES LES PREFECTURES D’ILE-DE-FRANCE

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Journée internationale des migrant·e·s 2022

Ce dimanche 18 décembre 2022 est la Journée internationale des migrant·e·s.

À cette occasion, la campagne Antiracisme et solidarité et la Marche des solidarités appellent à une manifestation dimanche 18 décembre à 11h au départ de la porte de la Chapelle (ligne 12 & tramway).

https://antiracisme-solidarite.org/

« Nous n’allons pas combattre le racisme par le racisme, mais grâce à la solidarité. »(Fred Hampton, Black Panthers Party – mai 1969)

Plusieurs bénévoles d’associations appartenant au Réseau pour l’Accueil des Migrants en Yvelines y participent.

Venez nombreux !

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Ciné-débat QUE M’EST-IL PERMIS D’ESPÉRER ? le 2 juin 2022

Le Réseau AMY (Réseau pour l’Accueil des Migrants en Yvelines, collectif d’associations)
propose un Ciné-débat avec le film

QUE M’EST-IL PERMIS D’ESPÉRER ?
Jeudi 2 juin 2022
à 20h30 – Entrée : 5€
Cinéma Frédéric Dard
77 Bd Victor Hugo – Les Mureaux

« Il n’y a pas de crise des migrants, il y a une crise de l’accueil »

Film documentaire réalisé par Vincent Gaullier et Raphaël Girardot
sorti en 2022 et primé au Festival du film social

Affiche du film "Que m'est-il permis d'espérer"
Affiche du film “Que m’est-il permis d’espérer”

Dans un camp humanitaire ouvert à Paris, Porte de la Chapelle, des réfugiés sont en transit. Quelques jours à peine d’humanité dans ce centre de « premier accueil ». Là, ils se reposent de la rue où ils ont échoué à leur arrivée en France après un voyage de plusieurs mois. Souvent de plusieurs années. Mais déjà, ils doivent affronter la Préfecture et entendre la froide sentence administrative.

Dossier Presse : http://www.permisdesperer.fr/

Site du cinéma : https://www.cinema-frederic-dard.fr/film-307.html

Affiche à télécharger et à partager ci-dessous :

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QUE VONT-ILS DEVENIR ? Sans leur titre de séjour, quel avenir les attend ?

Après “QUE SONT-ILS DEVENUS ?” paru en 2018, voilà notre nouvelle brochure :
QUE VONT-ILS DEVENIR ? Sans leur titre de séjour, quel avenir les attend ?


http://www.resf78.ouvaton.org/

3 juillet 2021 Nous fêtions nos 15 ans devant les grilles de la préfecture de Versailles.
La brochure reprend le déroulé de notre mobilisation du 3 juillet : les témoignages des jeunes, les interventions et les communiqués accompagnés d’info utiles à connaître.

Elle sera, nous l’espérons un outil pour informer de la situation politique actuelle, mieux conseiller les jeunes, sensibiliser sur nos combats. Et ainsi participer à la campagne électorale du printemps prochain à notre manière..

Prix libre – prix de revient : 3 euros // prix conseillé : 5 euros // prix ami : 10 euros

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Versailles : soutien aux grévistes de la faim de Calais

Le prochain Cercle de Silence de Versailles se tiendra

le 11 novembre 2021,
place du marché aux fleurs de Versailles
de 18h à 19h

en soutien aux militants du Secours Catholique en grève de la faim à Calais depuis le 11 octobre dernier.
À ce jour, l’entrevue avec le médiateur du gouvernement, M. Leschi, n’a débouché sur aucune solution concrète pour améliorer la situation des “migrants”, pourchassés jour et nuit à Calais. Soyons nombreux à les soutenir par notre présence, en solidarité avec les étrangers sans papiers, pendant quelques minutes ou 1h, en silence, autour de la petite lampe allumée…

Voici la dernière lettre du cercle à télécharger au format PDF :

Toutes les infos sur le Cercle du silence de Versailles sont à retrouver ici : https://sites.google.com/site/cercledesilenceversailles/

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Manifestation de soutien au peuple afghan – 2 octobre 2021 à Élancourt

L’association Dire et Agir et le groupe 170 de Saint-Quentin-en-Yvelines d’Amnesty International organisent une

Manifestation de soutien au peuple afghan

Le samedi 2 octobre 2021 à 11h00
place du commerce – Centre les 7 Mares – Élancourt

pour témoigner leur soutien au peuple afghan, à ceux qui luttent ou sont menacés par le nouveau pouvoir entre les mains des talibans

Voici leur communiqué :

« Le 15 aout dernier, il y a peine un mois et demi, leur arrivée à Kaboul faisait la une de toute la presse, écrite, télévisions, radios .
La gravité de l’évènement, les conséquences dramatiques attendues, étaient largement dénoncées.
Aujourd’hui la famine et le désastre sanitaire menacent, l’économie est en panne, l’éducation est devenue la dernière préoccupation des nouveaux maitres du pays, les femmes sont sommées de rester cloitrées.
En réponse le silence des médias a succédé à la surenchère d’informations des premiers jours.
Daesh a été vaincu, un autre est né et partout dans le monde l’islamisme avance.
Les preuves du danger qui pèse sur notre démocratie se multiplient ; les victimes s’ajoutent semaine après semaine partout où, avec d’autres, nous combattons, ce qui est devenu un fléau mondial.
Il n’est pas question pour nous de mettre en cause les musulmans qui dans leur très large majorité sont loin de partager une idéologie obscurantiste au service des extrémistes dont l’objectif est la disparition de nos civilisations.
Ne restons pas les bras croisés, dénonçons, informons, soutenons ceux qui se battent pour le droit et la liberté de penser de tous. »

Contacts :

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Problèmes récurrents à l’OFII : réponse du Défenseur des droits

Rappelez-vous : en mai 2021, le Réseau pour l’Accueil des Migrants en Yvelines (Réseau Amy) écrivait à l’OFII Montouge pour signaler des dysfonctionnements récurrents (problèmes avec les CMA, problèmes de communication, délais, sorties d’hébergement …), exemples précis à l’appui, en prenant soin de mettre les députés et les sénateurs des Yvelines en copie. Dans le même temps, il interpellait le Défenseur des droits sur le même sujet.

Quelques mois plus tard, aucune réponse de l’OFII, une réaction de député et une réponse du Défenseur des droits. Nous partageons avec vous cette réponse :

Paris, le 20 juillet 2021 


A rappeler dans toute correspondance: N/Réf : 21-011389/ DFDE 

Interlocuteur: Ratiba ABOUFARES Courriel:  

Monsieur, 

Vous avez souhaité signaler aux services du Défenseur des droits plusieurs difficultés que vous rencontrez de manière récurrente avec la direction territoriale de l'OFII de Montrouge. Vous nous avez en effet transmis une copie du courrier adressé à cette direction territoriale par votre collectif dans lequel vous dénoncez les difficultés d'accès à la plateforme téléphonique gérée par l'OFII pour l'accès à la procédure d'asile, aux conditions matérielles d'accueil (CMA) des demandeurs d'asile, des interruptions de versement de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA), des fins de prise en charge prononcées sans solution alternative d'hébergement ainsi que le délai de mise en place du contrat d'intégration républicaine pour les bénéficiaires d'une protection internationale. 

Le Défenseur des droits a pleinement conscience de ces défaillances, que nous observons sur l'ensemble du territoire français, témoignant des difficultés que rencontrent les demandeurs d'asile et les bénéficiaires d'une protection internationale pour accéder à leurs droits. Ainsi, en plus des nombreuses réclamations qu'elle traite chaque année sur le sujet, l'institution a publié plusieurs rapports, avis au Parlement sur des projets de loi et décisions visant précisément à pointer les obstacles rencontrés par ces publics dans l'accès à leurs droits fondamentaux. 


A titre d'exemple, je vous renvoie au rapport sur les droits fondamentaux des étrangers en France, publié le 9 mai 2016 et aux rapports concernant la situation des exilés à Calais et à Paris publiés en 2015 et 2018. Plus récemment, dans les décisions n° 2020-147 et 2020-150, publiées le 10 juillet 2020, le Défenseur des droits a dénoncé la dégradation des conditions d'accueil réservées aux demandeurs d'asile en France et a formulé un certain nombre de recommandations à l'attention de l'OFII et du ministère de l'Intérieur pour y remédier. 

Vous retrouverez l'ensemble de nos publications sur le site internet du Défenseur des droits. 

Sachez que les éléments que vous nous avez transmis nous sont très utiles pour alimenter notre réflexion et ainsi contribuer à l'élaboration de la doctrine de notre institution. Nous vous en remercions vivement. 

J'appelle votre attention sur le fait que vous avez toujours la possibilité de nous saisir de réclamations individuelles en veillant à nous transmettre l'ensemble des pièces utiles à leur instruction (décisions administratives, échanges avec l'OFII, requêtes introductives d'instance en cas de saisine du tribunal administratif, décisions de justice rendues, etc...). 

Je vous remercie de la confiance témoignée en notre institution et vous prie d'agréer, 

Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. 

Pour la Défenseure des droits, Le Directeur Protection des droits - Affaires publiques 

Marc LOISELLE 

PS : l’adresse de notre bénévole a été masquée par respect, le formulaire du Défenseur des droits permet d’interpeller au nom d’une association – le Réseau Amy désigné ici par le collectif – mais oblige à mettre une adresse postale et un nom de contact.

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