Crise sanitaire : lettre ouverte du Réseau Amy aux député(e)s des Yvelines

(version PDF en bas de cet article)

Les Yvelines, le 20 mars 2020

Mesdames et messieurs les Député(e)s des Yvelines

Lettre ouverte

Objet: Urgence sanitaire pour les personnes migrantes
(demandeuses d’asile, réfugiées ou sans papier)  en situation de précarité

Madame (Monsieur) la(le) Député(e),

Notre réseau pour l’accueil des migrants en Yvelines, qui regroupe 29 associations et collectifs en contact quotidien avec des personnes migrantes, notamment demandeuses d’asile et réfugiées, s’adresse à vous dans le contexte actuel d’urgence sanitaire qui impacte l’ensemble des habitants de notre pays et particulièrement les plus précaires d’entre eux.

En cette période de crise sanitaire, où il est fait obligation à chacune et chacun de rester chez soi, nous pensons d’abord aux personnes sans abri, qui n’ont pas de « chez soi ».

Comme vous le savez, le 115, dont le rôle est de fournir une mise à l’abri aux personnes à la rue, est complétement débordé dans notre département. De nombreux sans abri n’obtiennent pas de réponse du 115 ils sont alors contraints de vivre  à la rue, dans des abris de fortune plus ou moins précaires, isolés ou en campements.

Certes, nos associations se réjouissent de la décision du gouvernement de reporter de deux mois la fin de la trêve hivernale qui va éviter la remise à la rue des personnes bénéficiant des hébergements d’hiver.

Mais cela ne résout pas la situation des personnes actuellement sans abri.

Cela n’empêche pas non plus la mise à la rue des personnes qui ne bénéficient pas de la trêve hivernale demandeurs d’asile hébergés en établissements spécifiques (CADA, HUDA, PRAHDA, etc.), personnes sous le coup de décisions d’expulsion ne prévoyant pas le bénéfice de la trêve hivernale.

C’est pourquoi nous insistons auprès de toutes les autorités de l’Etat et particulièrement de vous, membre de la représentation nationale,

  • pour que toutes les mesures soient prises pour que les personnes sans abri soient immédiatement hébergées, quelle que soit leur situation administrative vis à vis du séjour, et « quoiqu’il en coûte » comme l’a indiqué le président de la République ;
  • pour que personne ne soit expulsé de son logement ou lieu de vie, ou qu’il ne soit mis fin à son hébergement, sans qu’un autre hébergement ou un logement ne lui soit proposé ;
  • pour que les personnes hébergées sans ressources aient accès à l’aide alimentaire, par exemple sous forme de bons alimentaires ;
  • et pour que toutes les personnes aient accès aux soins médicaux, qu’elles aient, ou non, des droits ouverts à l’assurance maladie.

S’agissant plus particulièrement des demandeurs d’asile, nous demandons :

  • Que l’OFII cesse de prendre des décisions de suspension ou de retrait des conditions matérielles d’accueil ( = CMA) à leur encontre. Ces décisions ont en effet pour conséquence que ces personnes perdent leurs droits à l’hébergement et à l’allocation pour demandeur d’asile, et risquent de se retrouver sans abri et sans ressource. Que les CMA soient rétablies aux demandeurs d’asile à qui elles ont été supprimées.
  • Concernant les personnes qui n’ont plus le statut de demandeur d’asile, parce qu’elles ont été reconnues réfugiées ou bénéficiaires de la protection subsidiaire, qu’elles ont été déboutées de leur demande, ou qu’elles ont obtenu un titre de séjour pour un autre motif que l’asile, nous demandons qu’il ne soit pas mis fin à leur hébergement par l’OFII, tant qu’elles n’ont pas une autre solution de logement ou d’hébergement.
  • Concernant les personnes en procédure Dublin, y compris celles déclarées « en fuite », nous demandons que la préfecture leur applique la « clause discrétionnaire », c’est à dire que la France devienne responsable de leur demande d’asile puisqu’il est bien évident qu’elle ne seront pas transférées dans un autre pays de l’espace Schengen, alors que les déplacements sont drastiquement limités et que la quasi-totalité des pays européens sont touchés par la crise sanitaire; dans ces conditions, les maintenir en procédure Dublin a pour seul effet de retarder le moment où elles pourront déposer leur demande d’asile; cela nous apparaît comme une mesure qui n’a aucun intérêt pour l’Etat, mais qui contribue à engorger les structures d’hébergement.

S’agissant des personnes actuellement enfermées en centre de rétention en attente d’un éventuel éloignement, nous demandons qu’elles soient immédiatement libérées, puis hébergées si nécessaire ; en effet, compte tenu de la fermeture des tribunaux, elles n’ont pas la possibilité de faire valoir leurs droits, et compte tenu de la restriction des transports aériens et des échanges internationaux, elles ne pourront pas être effectivement éloignées. Par contre, il est à craindre que les centres de rétention ne deviennent des lieux de propagation du virus. 

Nous vous remercions de nous indiquer dès que possible les mesures qui vont être prises pour aller dans le sens de nos demandes.

Nous sommes, bien entendu, disponibles pour échanger avec vous sur ces sujets.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer l’expression de notre respect.

Pour le Réseau AMY.