La solidarité n’est pas un délit

Ce 6 juillet 2018, le conseil constitutionnel annonce de l’abrogation du Délit de Solidarité.

Les associations et collectifs membres du Réseau pour l’Accueil des Migrants en Yvelines se félicitent de cette annonce.
Cette décision prise par une des plus hautes instances de l’État français est claire, sans équivoque et historique.
Grâce à cette abrogation, la fraternité est enfin reconnue comme un principe.

Pour mémoire, c’est une revendication des États Généraux des Migrations auxquels le Réseau Amy participe activement.

Les citoyens solidaires attendent maintenant que les parlementaires et le gouvernement abrogent le projet de Loi Asile et Migrations.

La décision est visible ici :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2018/2018-717/718-qpc/communique-de-presse.151722.html

ou en PDF Décision du CC délit de solidarité 201807

Retrouvez également le communiqué des Délinquants

SolidairesCP06-2018 La fraternité ne doit pas acvoir de frontière-QPC